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Nos conditions d'utilisation


Bienvenue sur Biings 👋 . Nous tenons à ce que vous connaissiez et compreniez vos droits et ainsi que les nôtres lorsque vous vous abonnez à Biings. Voici ci-dessous un rapide aperçu de quelques points principaux, suivis des termes juridiques complets.



Conditions d'utilisation de Biings

En utilisant Biings, vous acceptez d'être lié par les conditions de service suivantes.

Effectif depuis le 1er octobre 2019



Définitions

  • Un “Compte“ représente votre relation d'utilisation avec Biings ainsi que toutes les connexions des utilisateurs associés.
  • Les termes “Société“, “Nous“ et “Notre“ font référence à Biings Technologies SA – une société de droit suisse faisant partie du Groupe Ismat SA – ainsi qu'à nos employés et directeurs.
  • Le terme “Parti“ désigne Biings Technologies SA ou Vous. “Parties“ (forme plurielle) désigne Biings Technologies SA et Vous.
  • Le “Service“ fait référence, collectivement, à l'application web Biings, à nos sites web et aux services fournis par Biings Technologies SA, y compris tout environnement de test.
  • Les “Conditions de service“ ou “l'Accord“ font référence, collectivement, à toutes les conditions incluses ou référencées dans ce document.
  • “Vous“ et “votre“ désignent la personne, la société, le courtier ou l'organisation qui est enregistrée auprès de nous pour utiliser les Services Biings.


Conditions générales

  1. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et conformément à notre Politique de confidentialité, nous vous accordons un privilège non exclusif, non transférable, sans sous-licence et mondial d'utiliser le Service. Votre utilisation du Service est à vos propres risques.
  2. Toute nouvelle fonctionnalité qui améliore le Service actuel, y compris la publication en ligne de nouveaux produits et ressources, est soumise aux présentes Conditions. Votre utilisation du Service après de telles modifications constitue votre consentement de ces modifications.
  3. Nous pouvons, sans y être nécessairement contraint, retirer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal ou enfreignant les présentes Conditions d'utilisation ou une propriété intellectuelle tier.
  4. Vous reconnaissez que notre Société fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service.
  5. Vous ne pouvez pas modifier, adapter ou pirater le Service.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour enfreindre les lois en vigueurs (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
  7. Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) de la part de tout utilisateur du Service ou employé entraînera la résiliation immédiate du Compte.
  8. Le non-respect de l'une des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre compte.


Conditions du Compte

  1. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité des codes d'accès à votre Compte ainsi que de tous les identifiants et mots de passe liés à votre Compte. Notre Société ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  2. Vous êtes responsable de tout le contenu publié sur votre Compte (même lorsque le Contenu est publié par d'autres personnes qui ont leurs propres accès à votre Compte).
  3. Votre login n'est utilisable que par une seule personne - un login partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez créer des logins d'accès séparés pour autant de personnes que vous le souhaitez.


Paiements et remboursements

  1. Nos honoraires doivent être payés à l'avance dès que le Service est à disposition sur son environnement de production. L'utilisation d'un environnement de test du Service est gratuite.
  2. Toutes les factures doivent être payées au plus tard trente (30) jours à compter de la date de facturation. Nous sommes en droit de reporter et/ou d'interrompre le Service si l'une de nos factures est en souffrance.
  3. Facturation mensuelle : Le Service est facturé à l'avance sur une base mensuelle le jour du mois où vous avez commencé à utiliser le Service.
  4. Facturation annuelle : Le Service est facturé à l'avance sur une base annuelle le jour de l'année où vous avez commencé à utiliser le Service.
  5. Les remboursements sont traités au prorata de la période de facturation restante et conformément à notre politique de remboursement.
  6. Pour tout ajout ou retrait de produits sur votre Compte, la tarification publiée le plus récemment sur notre site sera appliquée, et ce dès le prochain cycle de facturation.
  7. Le retrait d'un produit peut entraîner la perte de fonctionnalités sur votre Compte. Notre Société ne peut être tenue responsable d'une telle perte.
  8. Tous les prix s'entendent hors taxes. Le cas échéant vous êtes responsable du paiement de ces taxes.


Modification du Service et du Prix

  1. Avec ou sans préavis, notre Société se réserve le droit – à tout moment et de temps en temps – de modifier ou d'interrompre tout ou une partie du Service, temporairement ou définitivement.
  2. Les prix liés à notre Service peuvent être modifiés moyennant un préavis de trente (30) jours de notre part. Ce préavis peut être fourni à tout moment par le biais d'une publication sur notre site web.
  3. Sauf si vous ajoutez des produits sur votre Compte, nous continuerons à vous facturer en fonction du prix en vigueur à date où vous avez rejoint le Service, ou à la date du dernier ajout de produit effectué sur votre Compte.
  4. Notre Société ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix, modification, suspension ou interruption du Service.


Fonctionnalités et Bugs

  1. Nous concevons et fabriquons notre Service avec soin, en nous basant sur notre propre expérience et celle de nos clients. Cependant, il n'existe pas de service qui plaise à tout le monde. Nous ne garantissons pas que notre Service répondra à vos exigences ou attentes spécifiques.
  2. Nous testons toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les mettre à disposition. Comme pour tout logiciel, notre Service présentent inévitablement quelques défauts. Nous suivons les défauts et bugs qui nous sont signalés et les traitons en priorité, avec une attention spéciale pour ceux qui touchent à la sécurité ou la confidentialité des données. Tous les défauts signalés ne seront pas nécessairement corrigés et nous ne garantissons pas un Service totalement exempts d'erreurs.


Annulation et Fermeture

  1. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment par courrier écrit ou en nous envoyant un email à info@biings.com.
  2. Si votre Compte est soumis à un cycle de facturation annuel, votre avis de résiliation doit nous être parvenu au moins deux (2) mois avant la fin du cycle en cours.
  3. Lorsque vous annulez le Service, l'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation. Vous ne serez pas facturé à nouveau si votre avis d'annulation est envoyé à temps. Il n'y aura toutefois pas de prorata du temps non-utilisé au cours du dernier cycle de facturation.
  4. Vous pouvez résilier votre abonnement avec effet immédiat dans le cas où :
    1. un manquement important de notre Société qui, s'il peut être corrigé, ne l'a pas été dans les trente (30) jours suivant la réception de votre signalement écrit ;
    2. la cessation d'existence, la faillite, l'insolvabilité, la liquidation ou la dissolution de notre Société.
  5. Nous avons le droit, à notre discrétion, de suspendre ou de résilier votre Compte dans les cas où le Service n'est pas utilisé en Production. Une telle résiliation entraînera la fermeture de votre Compte ou de vos accès au Service.
  6. Tout votre contenu devient inaccessible dès le moment où votre compte est fermé. Tout le contenu et ses sauvegardes sont définitivement supprimés de nos systèmes à compter de 30 jours de la fermeture de votre Compte. Votre contenu ne peut être récupéré au delà de cette période.
  7. Les dispositions des articles intitulés "Propriété intellectuelle, droits d'auteur et propriété du contenu" et "Limitation de responsabilité" subsistent après la résiliation de votre Compte.


Propriété intellectuelle, droits d'auteur et propriété du contenu

  1. Les droits de propriété intellectuelle sur la marque ainsi que du Service demeurent la propriété de notre Société. Vous vous s’engagez à ne pas contester la validité ou la propriété du Service ou de la marque Biings.
  2. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès sans notre autorisation écrite.
  3. Les aspects visuels du Service sont protégés par le droit d'auteur © de notre Société. Tous les droits sont réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie quelconque des éléments HTML, CSS, JavaScript ou de la conception visuelle sans notre autorisation écrite.
  4. Vous accordez à notre Société le droit, libre de toute propriété intellectuelle, d'incorporer dans notre Service tout demande d'amélioration, suggestion, recommandation ou commentaire dont vous nous avez fait part.
  5. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous charger ou ajouter à votre Compte. Tout le contenu ajouté reste le vôtre.
  6. Tout le contenu publié sur votre Compte doit être conforme à la loi suisse sur le droit d'auteur.
  7. Nous controllons pas le contenu que vous chargé sur votre compte, nous nous réservons toutefois le droit (sans obligation), de refuser ou de retirer tout contenu ajouter sur votre Compte.


Limitation de responsabilité

Aucune Partie ne pourra être responsable du préjudice subi par l’autre Partie résultant d’un non-respect par cette dernière de ses obligations et/ou d’un mauvais usage du Service.




Pas de renonciation

Le fait que notre Société n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.




Droit applicable et for

  1. Le présent Accord est régi par les lois de la Suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois qui s'appliqueraient aux lois de fond de toute autre juridiction.
  2. Tout litige découlant du présent Accord, qui ne peut être résolu par des discussions de bonne foi, sera renvoyé et réglé par un tribunal public. Le for est Lausanne.


Questions

En cas de questions concernant ces Conditions de service, n'hésitez pas à nous contacter par email à info@biings.com ou à l'adresse ci-dessous.



Biings Technologies S.A.
Rue des Charpentiers 4
1110 Morges
Suisse