Conditions de Service

Dernière mise à jour : 17 février 2022

De la part de toute l'équipe, nous tenons tout d'abord à vous remercier d'avoir choisi Biings ! Nous développons cet outil pour vous aider à maintenir le climat de travail dans votre organisation, tout en vous donnant la meilleure compréhension possible de la santé de vos équipes et de ses collaborateurs. Chaque jour, des milliers de personnes utilisent Biings. Comme nous ne connaissons pas chacun de nos utilisateurs personnellement, nous nous devons de mettre en place des Conditions de Service de façon à maintenir le navire à flot. En utilisant Biings, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes :

Définitions

Un “Compte“ représente votre relation d'utilisation avec Biings ainsi que tous les environnements de test et de production associés.
Les termes “Société“, “Nous“ et “Notre“ font référence à Biings Technologies SA – une société de droit suisse faisant partie de Ismat Group SA – ainsi qu'à nos employés et directeurs.
Le terme “Partie“ désigne Biings Technologies SA ou Vous. “Parties“ (forme plurielle) désigne Biings Technologies SA et Vous.
Le “Service“ fait référence, collectivement, à l'application web Biings (y compris tout environnement de test), à nos sites web et au support applicatif fournis par Biings Technologies SA.
“Vous“ et “votre“ désignent la personne, le courtier ou la société avec un Compte enregistré auprès de notre Service.

Conditions générales

Lorsque vous utilisez notre Service, aujourd'hui ou à l'avenir, vous acceptez les dernières Conditions de Service. Cela est valable pour toutes les fonctionnalités existantes et futures que nous ajoutons à notre Service au fil du temps.
Nous pouvons, sans y être nécessairement contraint, retirer tout contenu chargé sur votre Compte que nous déterminons comme illégal ou enfreignant les présentes Conditions de Service ou une propriété intellectuelle tier.
Le non-respect de l'une des Conditions de Service peut entraîner la résiliation de votre compte.
Le fait que notre Société n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Conditions d'utilisation

Sous réserve des présentes Conditions de Service nous vous accordons un privilège non exclusif, non transférable, sans sous-licence et mondial d'utiliser le Service au travers de votre Compte.
Vous êtes responsable de maintenir la sécurité des codes d'accès à votre Compte ainsi que de tous les identifiants et mots de passe liés à votre Compte. Notre Société ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié sur votre Compte (même lorsque le Contenu est publié par d'autres personnes qui ont leurs propres accès à votre Compte).
Vous ne pouvez pas modifier, adapter ou pirater le Service.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour enfreindre les lois en vigueurs (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) de la part de tout utilisateur du Service ou employé entraînera la résiliation immédiate du Compte.

Prix, Factures et Remboursements

L'abonnement au Service est payable annuellement, à l'avance et sur la base du nombre de personnes actives (c.-à-d. le nombre de personnes avec un contrat de travail en cours) sur votre Compte. L'abonnement commence à partir du moment où votre Compte est disponible en production auprès de tous ou d'une partie de ses utilisateurs.
Dans le cas où une période de mise en place ou d'interfacage de données précède la mise en production, cinquante pour cent (50%) des frais de la première année d'abonnement sont payables dès la commande. Le solde est ensuite facturé dès la mise en production.
Toutes les factures doivent être payées au plus tard trente (30) jours à compter de la date de facturation. Nous sommes en droit de reporter et/ou d'interrompre le Service si l'une de nos factures est en souffrance.
Le prix de votre abonnement est réévalué chaque année en fonction de l'ajout ou du retrait de personnes sur votre Compte.
Tous les prix s'entendent hors taxes. Le cas échéant vous êtes responsable du paiement de ces taxes.
Les remboursements sont traités au prorata de la période de facturation et conformément à notre politique de remboursement.
Les paragraphes (1), (2) et (4) ci-dessus ne s'appliquent pas aux Comptes multi-clients PME.

Modification du Service et du Prix

Quand nous mettons à disposition une nouvelle version de notre Service, vous pouvez choisir quand, et si, vous souhaitez que votre Compte soit mis à jour. Cela signifie que vous avez la possibilité de rester sur une ancienne version de notre Service. Il arrive toutefois qu'il soit techniquement impossible de maintenir l'une ou l'autre de ces versions. Notre société se réserve le droit d'interrompre une version de notre Service, à tout moment et définitivement.
Il arrive que nous changions la structure de prix de notre Service, ceci peut être annoncé à tout moment par le biais d'une publication sur notre site web. Lorsque ceci se produit, et dans la mesure où vous n'ajoutez ou retirez aucun module (Pilot ou Notify) à votre Compte, nous continuerons à vous facturer les frais d'abonnement selon la structure de prix en vigueur au moment où vous avez rejoint le Service.
Notre Société ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix, modification ou suspension d'une partie de notre Service.

Confidentialité, Sécurité et SLA

Lorsque vous utilisez le Service, vous nous confiez vos données. Nous prenons cette confiance à cœur. Vous acceptez que nous traitions vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et à aucune autre fin.
Votre utilisation du Service est à vos propres risques. Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données par le biais de sauvegardes et de chiffrage. Une limitation de notre responsabilité s'applique toutefois à ces Conditions de Service.
Nos Engagements de Service (SLA) font partie des présentes Conditions et garantissent un délai de réponse et un "uptime" minimum.
Vous reconnaissez que notre Société fait appel à des fournisseurs et sous-traitants tiers pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service.

Fonctionnalités et Bugs

Nous concevons et fabriquons notre Service avec soin, en nous basant sur notre propre expérience et celle de nos clients. Cependant, il n'existe pas de service qui plaise à tout le monde. Nous ne garantissons pas que notre Service répondra à vos exigences ou attentes spécifiques.

Nous testons toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les mettre à disposition. Comme pour tout logiciel, notre Service présente inévitablement quelques défauts. Nous suivons les défauts et bugs qui nous sont signalés et les traitons en priorité, avec une attention spéciale pour ceux qui touchent à la sécurité ou la confidentialité des données. Tous les défauts signalés ne seront pas nécessairement corrigés et nous ne garantissons pas un Service totalement exempts d'erreurs.

Annulation et Fermeture

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment par courrier écrit ou en nous envoyant un email à [email protected].
Tout avis de résiliation doit nous être parvenu au moins deux (2) mois avant la fin de votre cycle d'abonnement annuel.
Lorsque vous annulez le Service, l'annulation prend effet à la fin du cycle d'abonnement. Vous ne serez pas facturé à nouveau si votre avis d'annulation est envoyé à temps. Il n'y aura toutefois pas de prorata du temps non-utilisé.
Vous pouvez résilier votre abonnement avec effet immédiat dans le cas où : (i) un manquement important de notre Société qui, s'il peut être corrigé, ne l'a pas été dans les trente (30) jours suivant la réception de votre signalement écrit ; (ii) la cessation d'existence, la faillite, l'insolvabilité, la liquidation ou la dissolution de notre Société.
Nous avons le droit, à notre discrétion, de suspendre ou de résilier votre Compte dans les cas où le Service n'est pas utilisé en Production. Une telle résiliation entraînera la fermeture de votre Compte et de vos accès.
Tout votre contenu devient inaccessible dès le moment où votre compte est fermé. Tout le contenu et ses sauvegardes sont définitivement supprimés de nos systèmes à compter de 30 jours de la fermeture de votre Compte. Votre contenu ne peut être récupéré au delà de cette période.
Les dispositions des articles intitulés "Propriété intellectuelle, droits d'auteur et propriété du contenu" et "Responsabilité" subsistent après la résiliation de votre Compte.

Propriété intellectuelle, droits d'auteur et propriété du contenu

Les droits de propriété intellectuelle sur la marque ainsi que du Service demeurent la propriété de notre Société. Vous vous engagez à ne pas contester la validité ou la propriété du Service ou de la marque Biings.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès sans notre autorisation écrite.
Les aspects visuels du Service sont protégés par le droit d'auteur © de notre Société. Tous les droits sont réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie quelconque des éléments HTML, CSS, JavaScript ou de la conception visuelle sans notre autorisation écrite.
Vous accordez à notre Société le droit, libre de toute propriété intellectuelle, d'incorporer dans notre Service tout demande d'amélioration, suggestion, recommandation ou commentaire dont vous nous avez fait part.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous charger ou ajouter à votre Compte. Tout le contenu ajouté reste le vôtre.
Tout le contenu publié sur votre Compte doit être conforme à la loi suisse sur le droit d'auteur.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions de Service sont régies par les lois de la Suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois qui s'appliqueraient aux lois de fond de toute autre juridiction.
Tout litige découlant de ces Conditions de Service, et qui ne peut être résolu par des discussions de bonne foi, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud (en Suisse).

Responsabilité

Nous parlons de responsabilité tout au long des présentes Conditions, mais voici le tout regroupé en un seul article :

Vous ne serez en aucun cas tenu(e) responsable envers nous et inversement, en droit ou en équité, de tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si la Partie a été avisée de la possibilité desdits dommages) résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service; (ii) toute violation ou prétendue violation des présentes Conditions de Service par l'une des Parties ou de ses utilisateurs ; (iii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou de vos données; (iv) les déclarations ou le comportement de toute tierce partie sur le Service; (v) ou toute autre situation relative aux présentes Conditions de Service ou au Service, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence, qu'elle soit active ou passive) ou de toute autre théorie de responsabilité.

En d'autres termes : en choisissant d'utiliser notre service, vous placez votre confiance chez nous. Si ce choix s'avère ne pas fonctionner, cela relève de votre responsabilité, pas de la nôtre. Nous faisons de notre mieux pour être un choix aussi sûr que possible; de part une soigneuse gestion de notre entreprise, des investissements dans la sécurité, dans l'infrastructure et dans notre équipe; et surtout en travaillant dur pour gagner la confiance de nos clients. Si vous avez choisi notre Service, merci d'avoir placé votre confiance chez nous.

En cas de questions concernant ces Conditions de Service, n'hésitez pas à contacter notre équipe.